JORF n°256 du 1 novembre 1996

Tribunal de grande instance de Nantes

Vice-président du premier grade, premier groupe : M. Jean-François de Jorna, vice-président au tribunal de grande instance d'Orléans du second grade, en remplacement de Mme Le Roux.


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Version 1

Tribunal de grande instance de Nantes

Vice-président du premier grade, premier groupe : M. Jean-François de Jorna, vice-président au tribunal de grande instance d'Orléans du second grade, en remplacement de Mme Le Roux.