JORF n°256 du 1 novembre 1996

Cour d'appel de Rennes

Président de chambre, sur sa demande : Mlle Marie-Gabrielle Laurent,
conseiller à la cour d'appel de Versailles, en remplacement de M. Casorla,
nommé premier président de la cour d'appel d'Orléans.
Conseiller, sur sa demande : Mlle Catherine Legeard, conseiller à la cour d'appel de Rouen, en remplacement de M. Froment.


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Version 1

Cour d'appel de Rennes

Président de chambre, sur sa demande : Mlle Marie-Gabrielle Laurent,

conseiller à la cour d'appel de Versailles, en remplacement de M. Casorla,

nommé premier président de la cour d'appel d'Orléans.

Conseiller, sur sa demande : Mlle Catherine Legeard, conseiller à la cour d'appel de Rouen, en remplacement de M. Froment.