Cour d'appel de Versailles

Président de chambre : Mme Françoise Beuzit, épouse Canivet, conseiller à la cour d'appel de Paris, en remplacement de M. Chagny, nommé conseiller à la Cour de cassation.
Conseiller, sur sa demande : Mme Yvonne Landau, épouse Toutain, premier juge au tribunal de grande instance de Créteil, en remplacement de Mlle Laurent.
Substitut du procureur général : Mme Marie-Guilhem Brasier de Thuy, épouse Cormaille de Valbray, magistrat du premier grade, second groupe, placé en position de service détaché.
Substitut chargé du secrétariat général de la première présidence : M.
Vincent Vigneau, juge au tribunal de grande instance de Nanterre, chargé du service du tribunal d'instance de Courbevoie, en remplacement de M. Seither. Substitut chargé du secrétariat général du parquet général : M. Jean-Pierre Bonthoux, magistrat du second grade, placé en position de service détaché, en remplacement de M. Beney, nommé premier substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Nanterre.