JORF n°256 du 1 novembre 1996

Tribunal de grande instance de Nanterre

Juges :
Sur sa demande, Mme Christine Faivre, épouse Bartholomot, juge au tribunal de grande instance de Besançon, en remplacement de Mme Barberis, nommée premier juge d'instruction audit tribunal ;
Sur sa demande, Mme Dominique François, épouse Lottin, vice-président au tribunal de grande instance de Rouen, chargé du service du tribunal d'instance de Rouen, en remplacement de M. Auferil, nommé vice-président au tribunal de grande instance de Versailles du premier grade, premier groupe ; Mme Pascale Bazin, épouse Chardonnet, magistrat du second grade, placé en position de congé parental, en remplacement de Mme Gallouin.
Premier susbstitut du procureur de la République : M. Yves Jannier,
vice-président au tribunal de grande instance de Versailles du second grade, en remplacement de M. Baffert, nommé avocat général près la cour d'appel de Rennes.


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Version 1

Tribunal de grande instance de Nanterre

Juges :

Sur sa demande, Mme Christine Faivre, épouse Bartholomot, juge au tribunal de grande instance de Besançon, en remplacement de Mme Barberis, nommée premier juge d'instruction audit tribunal ;

Sur sa demande, Mme Dominique François, épouse Lottin, vice-président au tribunal de grande instance de Rouen, chargé du service du tribunal d'instance de Rouen, en remplacement de M. Auferil, nommé vice-président au tribunal de grande instance de Versailles du premier grade, premier groupe ; Mme Pascale Bazin, épouse Chardonnet, magistrat du second grade, placé en position de congé parental, en remplacement de Mme Gallouin.

Premier susbstitut du procureur de la République : M. Yves Jannier,

vice-président au tribunal de grande instance de Versailles du second grade, en remplacement de M. Baffert, nommé avocat général près la cour d'appel de Rennes.