Cour d'appel d'Amiens
Tribunal de grande instance de Compiègne
Procureur de la République : M. Christophe Kapella, procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Abbeville, en remplacement de M. Pageot.
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JORF n°256 du 1 novembre 1996
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Cour d'appel d'Amiens
Tribunal de grande instance de Compiègne
Procureur de la République : M. Christophe Kapella, procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Abbeville, en remplacement de M. Pageot.