Cour d'appel de Riom

Tribunal de grande instance de Clermont-Ferrand

Substitut du procureur de la République : Mme Christine Luscan, épouse Chassaigne, magistrat du second grade, placé en position de disponibilité, en remplacement de M. Olivier, nommé substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Dunkerque.