Art. 3. - En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Michèle Pappalardo,
directeur général de l'administration et du développement, délégation est donnée à Mme Hélène Jacquot, ingénieur des ponts et chaussées, directement placée sous l'autorité de Mme Michèle Pappalardo, pour signer, au nom du ministre de l'environnement et dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets.