JORF n°256 du 3 novembre 1995

Art. 1er. - En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Michèle Pappalardo,
directeur général de l'administration et du développement, la délégation prévue à l'article 1er de l'arrêté du 12 octobre 1995 susvisé est dévolue,
dans les mêmes conditions et dans la limite de leurs attributions, à M. Jean Carlotti, ingénieur en chef du génie rural, des eaux et des forêts, et à M.
Michel Balme, chargé de mission contractuel, directement placés sous l'autorité de Mme Michèle Pappalardo.


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Version 1

Art. 1er. - En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Michèle Pappalardo,

directeur général de l'administration et du développement, la délégation prévue à l'article 1er de l'arrêté du 12 octobre 1995 susvisé est dévolue,

dans les mêmes conditions et dans la limite de leurs attributions, à M. Jean Carlotti, ingénieur en chef du génie rural, des eaux et des forêts, et à M.

Michel Balme, chargé de mission contractuel, directement placés sous l'autorité de Mme Michèle Pappalardo.