JORF n°0078 du 1 avril 2025

Décret du 31 mars 2025

Le Président de la République,

Sur le rapport du Premier ministre et de la ministre des sports, de la jeunesse et de la vie associative,

Vu le code du sport, notamment ses articles L. 232-5-1 et L. 232-7-2 ;

Vu la loi n° 2017-55 du 20 janvier 2017 modifiée portant statut général des autorités administratives indépendantes et des autorités publiques indépendantes, notamment ses articles 3 et 5 à 12 ;

Vu le décret du 28 septembre 2022 portant nomination de membres à la commission des sanctions de l'Agence française de lutte contre le dopage ;

Vu la désignation du premier président de la Cour de cassation en date du 6 mars 2025,

Décrète :

Article 1

Est nommée membre de la commission des sanctions de l'Agence française de lutte contre le dopage, au titre des membres des juridictions administrative et judiciaire, Mme Marie-Laure PIAZZA, conseillère à la Cour de cassation, désignée par le premier président de la Cour de cassation, en remplacement de Mme Janine DRAI, démissionnaire.

Article 2

Le Premier ministre et la ministre des sports, de la jeunesse et de la vie associative sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 31 mars 2025.

Emmanuel Macron

Par le Président de la République :

Le Premier ministre,

François Bayrou

La ministre des sports, de la jeunesse et de la vie associative,

Marie Barsacq