JORF n°0077 du 1 avril 2011

Article 1

Article 1

Il est mis fin, à sa demande, aux fonctions de délégué interministériel pour l'égalité des chances des Français d'outre-mer, exercées par M. Patrick Karam.


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Version 1

Il est mis fin, à sa demande, aux fonctions de délégué interministériel pour l'égalité des chances des Français d'outre-mer, exercées par M. Patrick Karam.