Décret du 31 mars 2011

Article 1

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Article 1

Il est mis fin, à sa demande, aux fonctions de délégué interministériel pour l'égalité des chances des Français d'outre-mer, exercées par M. Patrick Karam.

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Fin des fonctions de M. Patrick Karam

Résumé. M. Patrick Karam quitte son poste de délégué interministériel pour l'égalité des chances des Français d'outre-mer.

Il est mis fin, à sa demande, aux fonctions de délégué interministériel pour l'égalité des chances des Français d'outre-mer, exercées par M. Patrick Karam.

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