Décret du 31 mars 2011

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

Il est mis fin, à sa demande, aux fonctions de conseiller maître en service extraordinaire à la Cour des comptes exercées par M. Bernard Hagelsteen à compter du 1er avril 2011.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Démission d'un conseiller maître à la Cour des comptes

Résumé. Un conseiller maître à la Cour des comptes démissionne de son poste.

Il est mis fin, à sa demande, aux fonctions de conseiller maître en service extraordinaire à la Cour des comptes exercées par M. Bernard Hagelsteen à compter du 1er avril 2011.

Historique des versions

Source : Légifrance