Décret du 31 mars 2011

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

M. Pierre-Yves Duwoye, administrateur civil hors classe, est nommé conseiller maître à la Cour des comptes (3e tour), à compter du 1er avril 2011.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nomination de Pierre-Yves Duwoye à la Cour des comptes

Résumé. Pierre-Yves Duwoye est nommé conseiller maître à la Cour des comptes à partir du 1er avril 2011.

M. Pierre-Yves Duwoye, administrateur civil hors classe, est nommé conseiller maître à la Cour des comptes (3e tour), à compter du 1er avril 2011.

Historique des versions

Source : Légifrance