JORF n°0126 du 1 juin 2024

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nomination posthume d'un adjudant de sapeurs-pompiers volontaires au grade de chevalier de l'ordre national du Mérite

Résumé Un pompier mort en service est décoré.

Ministère de l'intérieur et des outre-mer

Par décret du Président de la République en date du 31 mai 2024, pris sur le rapport du Premier ministre et du ministre de l'intérieur et des outre-mer, et visé pour son exécution par le chancelier de l'ordre national du Mérite, vu la déclaration du conseil de l'ordre en date du 3 avril 2024 portant que la présente nomination est faite en conformité des lois, décrets et règlements en vigueur, et notamment l'article R. 26 et R. 189 du code de la Légion d'honneur, de la Médaille militaire et de l'ordre national du Mérite, est nommé :

Au grade de chevalier
Avec effet du 15 février 2024

M. Fontaine (Jérémie, Gilbert, Édouard), adjudant de sapeurs-pompiers volontaires, 18 ans et 8 mois de services, décédé en intervention, dans l'accomplissement de la mission qui lui était confiée.


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Version 1

Ministère de l'intérieur et des outre-mer

Par décret du Président de la République en date du 31 mai 2024, pris sur le rapport du Premier ministre et du ministre de l'intérieur et des outre-mer, et visé pour son exécution par le chancelier de l'ordre national du Mérite, vu la déclaration du conseil de l'ordre en date du 3 avril 2024 portant que la présente nomination est faite en conformité des lois, décrets et règlements en vigueur, et notamment l'article R. 26 et R. 189 du code de la Légion d'honneur, de la Médaille militaire et de l'ordre national du Mérite, est nommé :

Au grade de chevalier

Avec effet du 15 février 2024

M. Fontaine (Jérémie, Gilbert, Édouard), adjudant de sapeurs-pompiers volontaires, 18 ans et 8 mois de services, décédé en intervention, dans l'accomplissement de la mission qui lui était confiée.