Décret du 31 mai 2012

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

M. Frédéric Péchenard, préfet, directeur général de la police nationale, est nommé délégué interministériel à la sécurité routière et délégué à la sécurité et à la circulation routières.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nomination d'un délégué interministériel à la sécurité routière

Résumé. Un haut fonctionnaire de la police nationale est nommé responsable de la sécurité routière.

M. Frédéric Péchenard, préfet, directeur général de la police nationale, est nommé délégué interministériel à la sécurité routière et délégué à la sécurité et à la circulation routières.

Historique des versions

Source : Légifrance