Décret du 31 mai 1997

Article 2

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Article 2

Aire de production.

Les foins doivent provenir de prairies situées dans l'aire géographique de production définie par un périmètre à l'intérieur du territoire des communes du département des Bouches-du-Rhône suivantes : Arles, Aureille, Eyguières, Fos-sur-Mer, Grans, Istres, Lamanon, Miramas, Mouriès, Saint-Martin-de-Crau, Salon-de-Provence.

Ce périmètre, tel qu'il a été approuvé par le comité national des produits agroalimentaires de l'Institut national des appellations d'origine au cours de sa séance du 23 avril 1997, sur proposition de la commission d'experts nommée à cet effet, fait l'objet d'un document cartographique déposé dans les mairies des communes concernées.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé26 septembre 1999

Créé le 3 juin 1997 · Abrogé le 26 septembre 1999

Aire de production.

Les foins doivent provenir de prairies situées dans l'aire géographique de production définie par un périmètre à l'intérieur du territoire des communes du département des Bouches-du-Rhône suivantes : Arles, Aureille, Eyguières, Fos-sur-Mer, Grans, Istres, Lamanon, Miramas, Mouriès, Saint-Martin-de-Crau, Salon-de-Provence.

Ce périmètre, tel qu'il a été approuvé par le comité national des produits agroalimentaires de l'Institut national des appellations d'origine au cours de sa séance du 23 avril 1997, sur proposition de la commission d'experts nommée à cet effet, fait l'objet d'un document cartographique déposé dans les mairies des communes concernées.

Historique des versions

Abrogé depuis le dimanche 26 septembre 1999

En vigueur du mardi 3 juin 1997 au samedi 25 septembre 1999

Source : Légifrance