Décret du 31 mai 1997

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Art. 3. - Déclaration de récolte. - Les exploitations visées à l'article 2 doivent souscrire auprès de l'INAO une déclaration de récolte avant le 15 octobre de chaque année comportant :

la surface des prairies produisant l'AOC revendiquée ;

la production totale ;

la production revendiquée en AOC ;

la production << vendue sur charrette >> ;

les lieux de stockage.

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Art. 3. - Déclaration de récolte. - Les exploitations visées à l'article 2 doivent souscrire auprès de l'INAO une déclaration de récolte avant le 15 octobre de chaque année comportant :

  • la surface des prairies produisant l'AOC revendiquée ;
  • la production totale ;
  • la production revendiquée en AOC ;
  • la production << vendue sur charrette >> ;
  • les lieux de stockage.

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