Décret du 31 mai 1997

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Art. 6. - Analyse sensorielle. - Dans toute exploitation dont la déclaration d'aptitude a été enregistrée, les foins font l'objet d'une analyse sensorielle organisée, sous la responsabilité de l'INAO, par un organisme agréé par le Comité national des produits agroalimentaires de l'INAO après avis de l'organisme chargé de la défense de l'appellation.

L'analyse sensorielle est faite par une commission << Agrément-Produit >> composée de professionnels nommés par le Comité national des produits agroalimentaires sur proposition de l'organisme chargé de la défense de l'appellation.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Art. 6. - Analyse sensorielle. - Dans toute exploitation dont la déclaration d'aptitude a été enregistrée, les foins font l'objet d'une analyse sensorielle organisée, sous la responsabilité de l'INAO, par un organisme agréé par le Comité national des produits agroalimentaires de l'INAO après avis de l'organisme chargé de la défense de l'appellation.

L'analyse sensorielle est faite par une commission << Agrément-Produit >> composée de professionnels nommés par le Comité national des produits agroalimentaires sur proposition de l'organisme chargé de la défense de l'appellation.

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