Art. 4. - Le présent décret emporte mise en compatibilité des plans d'occupation des sols des communes de Saint-Léger-lès-Paray, Palinges,
Génelard, Moroges, Saint-Désert, Givry, Saint-Rémy et de la communauté urbaine Le Creusot - Montceau-les-Mines pour les communes de Ciry-le-Noble,
Saint-Eusèbe, Sanvignes-les-Mines, Saint-Vallier, Montceau-les-Mines, Blanzy, Montchanin et Ecuisses, conformément aux plans et documents annexés au présent décret (1).
En conséquence, en application de l'article R. 123-36 du code de l'urbanisme, des arrêtés des maires des communes susvisées ou du président de la communauté urbaine Le Creusot - Montceau-les-Mines constateront qu'il a été procédé à la mise à jour du plan d'occupation des sols de ces communes.