Retour à la section

Décret du 31 mai 1996

Article suivant

JORF n°131 du 7 juin 1996

Art. 5. - Le statut de route express est attribué, conformément au plan au 1/25 000 annexé au présent décret, à la R.N. 70 de Paray-le-Monial-Nord à Saint-Vallier (du P.R. 5,000 au P.R. 29,600), de Blanzy à Montchanin (carrefour Jeanne-Rose) (du P.R. 36,500 au P.R. 48,000) et à la R.N. 80 de Montchanin à Chalon-sur-Saône (R.N. 6) (du P.R. 39,400 au P.R. 11,400).

1 version

Historique des versions

Version 1

Art. 5. - Le statut de route express est attribué, conformément au plan au 1/25 000 annexé au présent décret, à la R.N. 70 de Paray-le-Monial-Nord à Saint-Vallier (du P.R. 5,000 au P.R. 29,600), de Blanzy à Montchanin (carrefour Jeanne-Rose) (du P.R. 36,500 au P.R. 48,000) et à la R.N. 80 de Montchanin à Chalon-sur-Saône (R.N. 6) (du P.R. 39,400 au P.R. 11,400).