Art. 3. - Le maître d'ouvrage sera tenu de remédier aux dommages causés aux exploitations agricoles par l'exécution des travaux dans les conditions prévues par les articles L. 112-2, L. 112-3, L. 123-24, L. 352-1 du code rural.
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JORF n°131 du 7 juin 1996
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Art. 3. - Le maître d'ouvrage sera tenu de remédier aux dommages causés aux exploitations agricoles par l'exécution des travaux dans les conditions prévues par les articles L. 112-2, L. 112-3, L. 123-24, L. 352-1 du code rural.