Art. 5. - Le présent décret emporte modification des règlements régissant les lotissements de Faveyrolles (à Pierrelatte [Drôme]) et de L'Aspre (à Roquemaure [Gard]) (2).
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JORF n°126 du 2 juin 1994
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Art. 5. - Le présent décret emporte modification des règlements régissant les lotissements de Faveyrolles (à Pierrelatte [Drôme]) et de L'Aspre (à Roquemaure [Gard]) (2).