Par décret du Président de la République en date du 31 juillet 2015, sont maintenus, sur leur demande, en position de disponibilité pour convenances personnelles :
Mme Lynda MAIMARAN BENSAHEL, juge de proximité, à compter du 1er août 2015, pour une durée de deux ans.
Mme Nicole MOISAN, juge de proximité, à compter du 1er juillet 2015, pour une durée d'un an.
M. Patrick DOLYNNY, juge de proximité, à compter du 22 juillet 2015, pour une durée d'un an.
DÉCRET du 31 juillet 2015
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Par décret du Président de la République en date du 31 juillet 2015, sont maintenus, sur leur demande, en position de disponibilité pour convenances personnelles :
Mme Lynda MAIMARAN BENSAHEL, juge de proximité, à compter du 1er août 2015, pour une durée de deux ans.
Mme Nicole MOISAN, juge de proximité, à compter du 1er juillet 2015, pour une durée d'un an.
M. Patrick DOLYNNY, juge de proximité, à compter du 22 juillet 2015, pour une durée d'un an.