JORF n°0177 du 2 août 2015

Article 1

Sont nommés :
Avocate générale à la Cour de cassation pour exercer les fonctions de procureure générale près la cour d'appel de Basse-Terre : Mme Danielle DROUY-AYRAL, procureure de la République près le tribunal de grande instance de Draguignan.
Avocat général à la Cour de cassation pour exercer les fonctions de procureur général près la cour d'appel de Nouméa : M. James JUAN, avocat général près la cour d'appel de Basse-Terre.

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Version 1

Sont nommés :

Avocate générale à la Cour de cassation pour exercer les fonctions de procureure générale près la cour d'appel de Basse-Terre : Mme Danielle DROUY-AYRAL, procureure de la République près le tribunal de grande instance de Draguignan.

Avocat général à la Cour de cassation pour exercer les fonctions de procureur général près la cour d'appel de Nouméa : M. James JUAN, avocat général près la cour d'appel de Basse-Terre.