JORF n°0177 du 2 août 2015

Article 1

Sont nommés :
Avocat général à la Cour de cassation pour exercer les fonctions de procureur général près la cour d'appel de Rouen : M. Frédéric BENET-CHAMBELLAN, avocat général près la cour d'appel de Paris.
Avocat général à la Cour de cassation pour exercer les fonctions de procureur général près la cour d'appel de Papeete : M. François BADIE, magistrat hors hiérarchie placé en position de service détaché.

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Version 1

Sont nommés :

Avocat général à la Cour de cassation pour exercer les fonctions de procureur général près la cour d'appel de Rouen : M. Frédéric BENET-CHAMBELLAN, avocat général près la cour d'appel de Paris.

Avocat général à la Cour de cassation pour exercer les fonctions de procureur général près la cour d'appel de Papeete : M. François BADIE, magistrat hors hiérarchie placé en position de service détaché.