Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Décret sur la Gendarmerie Nationale
Résumé. Un décret du 31 juillet 2014 concernant la Gendarmerie Nationale est publié.
GENDARMERIE NATIONALE