Décret du 31 juillet 2013

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Par décret en date du 31 juillet 2013 :
Est reconnue comme établissement d'utilité publique l'association dite « Traditions pour demain, association pour la protection et la promotion de l'environnement culturel en milieux ethniques », dont le siège est à Paris ;
Sont approuvés les statuts (1) de cette association.

(1) Les statuts peuvent être consultés à la préfecture du lieu du siège social.

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Reconnaissance d'une association comme établissement d'utilité publique

Résumé. Un décret reconnaît une association comme établissement d'utilité publique et approuve ses statuts.

Par décret en date du 31 juillet 2013 :
Est reconnue comme établissement d'utilité publique l'association dite « Traditions pour demain, association pour la protection et la promotion de l'environnement culturel en milieux ethniques », dont le siège est à Paris ;
Sont approuvés les statuts (1) de cette association.

(1) Les statuts peuvent être consultés à la préfecture du lieu du siège social.

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