JORF n°0178 du 2 août 2012

Par décret en date du 31 juillet 2012, M. Vincent Droulle, chargé de mission au secrétariat général du Gouvernement, est nommé commissaire du Gouvernement auprès de la Commission d'accès aux documents administratifs, en remplacement de Mme Sophie Rimeu.


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Par décret en date du 31 juillet 2012, M. Vincent Droulle, chargé de mission au secrétariat général du Gouvernement, est nommé commissaire du Gouvernement auprès de la Commission d'accès aux documents administratifs, en remplacement de Mme Sophie Rimeu.