Décret du 31 juillet 2007

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

M. Jean-Paul Anciaux, député de Saône-et-Loire, est, dans le cadre des dispositions de l'article LO 144 du code électoral (Cumul mandat de député et mission temporaire) susvisé, chargé d'une mission temporaire auprès de la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche et de la ministre du logement et de la ville.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

M. Jean-Paul Anciaux, député de Saône-et-Loire, est, dans le cadre des dispositions de l'article LO 144 du code électoral (Cumul mandat de député et mission temporaire) susvisé, chargé d'une mission temporaire auprès de la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche et de la ministre du logement et de la ville.

Historique des versions

Source : Légifrance