En cas d'absence ou d'empêchement de M. Pierre-Mathieu Duhamel et de M. Charles Lantieri, délégation est donnée à Mmes Christine Buhl et Martine Marigeaud, sous-directrices, et MM. Julien Dubertret, Laurent de Jekhowsky, Hugues Bied-Charreton et François Carayon, sous-directeurs, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions.
Décret du 31 juillet 2003
Article 2
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Article 2
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Pierre-Mathieu Duhamel et de M. Charles Lantieri, délégation est donnée à Mmes Christine Buhl et Martine Marigeaud, sous-directrices, et MM. Julien Dubertret, Laurent de Jekhowsky, Hugues Bied-Charreton et François Carayon, sous-directeurs, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions.
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