JORF n°179 du 4 août 2001

Tribunal de grande instance de La Roche-sur-Yon

Vice-président du premier grade, premier groupe : M. Jean Rovinski, juge au tribunal de grande instance de Paris.

Juge chargée du service du tribunal d'instance de Fontenay-le-Comte : Mlle Christine Defoy, juge des enfants au tribunal de grande instance d'Evreux.

Mlle Dorothée Le Du, juge, est déchargée des fonctions de juge des enfants et chargée de l'instruction.

Juge des enfants : M. Philippe Picard, juge des enfants au tribunal de grande instance de Brive-la-Gaillarde.

Substitut du procureur de la République : M. Emmanuel Phelippeau, auditeur de justice.


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Version 1

Tribunal de grande instance de La Roche-sur-Yon

Vice-président du premier grade, premier groupe : M. Jean Rovinski, juge au tribunal de grande instance de Paris.

Juge chargée du service du tribunal d'instance de Fontenay-le-Comte : Mlle Christine Defoy, juge des enfants au tribunal de grande instance d'Evreux.

Mlle Dorothée Le Du, juge, est déchargée des fonctions de juge des enfants et chargée de l'instruction.

Juge des enfants : M. Philippe Picard, juge des enfants au tribunal de grande instance de Brive-la-Gaillarde.

Substitut du procureur de la République : M. Emmanuel Phelippeau, auditeur de justice.