Décret du 31 juillet 2001

Tribunal de grande instance de Brest

Juges d'instruction :

M. Raymond André, juge d'instruction au tribunal de grande instance de Rennes ;

M. Bernard Simier, juge d'instruction au tribunal de grande instance de Bernay.

Historique des versions

Tribunal de grande instance de Brest

Juges d'instruction :

M. Raymond André, juge d'instruction au tribunal de grande instance de Rennes ;

M. Bernard Simier, juge d'instruction au tribunal de grande instance de Bernay.