JORF n°179 du 4 août 2001

Cour d'appel de Rennes

Conseillers :

Mme Odile Mallet, épouse Lantin, vice-présidente au tribunal de grande instance de Saint-Brieuc du premier grade, premier groupe ;

Mme Françoise Cocchiello, épouse Gimonet, vice-présidente au tribunal de grande instance de Lorient, chargée du service du tribunal d'instance de Pontivy du premier grade, premier groupe ;

M. Jean-Pierre Gimonet, vice-président au tribunal de grande instance de Lorient du premier grade, premier groupe.

Juges placées auprès du premier président :

Mme Brigitte Deme, juge d'instruction au tribunal de grande instance de Laval ;

Mlle Elise Thevenin, auditrice de justice ;

Mlle Magali Deguette, auditrice de justice.

Substitut placé auprès du procureur général : M. Michel Vannier, vice-président chargé de l'application des peines au tribunal de grande instance de Rennes.

Substitute placée auprès du procureur général : Mlle Brigitte Pater, auditrice de justice.


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Version 1

Cour d'appel de Rennes

Conseillers :

Mme Odile Mallet, épouse Lantin, vice-présidente au tribunal de grande instance de Saint-Brieuc du premier grade, premier groupe ;

Mme Françoise Cocchiello, épouse Gimonet, vice-présidente au tribunal de grande instance de Lorient, chargée du service du tribunal d'instance de Pontivy du premier grade, premier groupe ;

M. Jean-Pierre Gimonet, vice-président au tribunal de grande instance de Lorient du premier grade, premier groupe.

Juges placées auprès du premier président :

Mme Brigitte Deme, juge d'instruction au tribunal de grande instance de Laval ;

Mlle Elise Thevenin, auditrice de justice ;

Mlle Magali Deguette, auditrice de justice.

Substitut placé auprès du procureur général : M. Michel Vannier, vice-président chargé de l'application des peines au tribunal de grande instance de Rennes.

Substitute placée auprès du procureur général : Mlle Brigitte Pater, auditrice de justice.