Tribunal de grande instance d'Albertville
Juge d'instruction : M. Philippe Busche, substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Basse-Terre.
Décret du 31 juillet 2001
Historique des versions
Tribunal de grande instance d'Albertville
Juge d'instruction : M. Philippe Busche, substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Basse-Terre.