JORF n°179 du 4 août 2001

Tribunal de grande instance d'Annecy

Vice-présidente du premier grade, premier groupe : Mme Dominique Dubois, épouse Robin, juge au tribunal de grande instance de Bonneville.

Vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants : Mme Françoise Pilotaz, épouse Fontanel, juge au tribunal de grande instance de Chambéry, chargée du service du tribunal d'instance de Chambéry.

Juge : M. François-Xavier Manteaux, juge placé auprès du premier président de la cour d'appel de Chambéry.


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Version 1

Tribunal de grande instance d'Annecy

Vice-présidente du premier grade, premier groupe : Mme Dominique Dubois, épouse Robin, juge au tribunal de grande instance de Bonneville.

Vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants : Mme Françoise Pilotaz, épouse Fontanel, juge au tribunal de grande instance de Chambéry, chargée du service du tribunal d'instance de Chambéry.

Juge : M. François-Xavier Manteaux, juge placé auprès du premier président de la cour d'appel de Chambéry.