JORF n°179 du 4 août 2001

Tribunal de grande instance de Bernay

Juge : Mme Evelyne Martin, épouse Graff, juge au tribunal de grande instance d'Evreux, chargée du service du tribunal d'instance de Louviers.

Juge d'instruction : Mme Lorraine Van Alder Weireldt, épouse Duval, auditrice de justice.

Juge chargée du service du tribunal d'instance de Bernay : Mme Sylvie Mouchel, auditrice de justice.


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Version 1

Tribunal de grande instance de Bernay

Juge : Mme Evelyne Martin, épouse Graff, juge au tribunal de grande instance d'Evreux, chargée du service du tribunal d'instance de Louviers.

Juge d'instruction : Mme Lorraine Van Alder Weireldt, épouse Duval, auditrice de justice.

Juge chargée du service du tribunal d'instance de Bernay : Mme Sylvie Mouchel, auditrice de justice.