Tribunal de grande instance de Montbrison
Juge d'instruction : Mlle Marion Chavarot, auditrice de justice.
Substitute du procureur de la République : Mlle Sylvie Arbault, juge au tribunal de grande instance de Lille.
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JORF n°179 du 4 août 2001
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Tribunal de grande instance de Montbrison
Juge d'instruction : Mlle Marion Chavarot, auditrice de justice.
Substitute du procureur de la République : Mlle Sylvie Arbault, juge au tribunal de grande instance de Lille.