Par décret en date du 31 juillet 2001 :
Est reconnue comme établissement d'utilité publique la fondation dite « Fondation pour le protestantisme français », dont le siège est à Paris ;
Sont approuvés les statuts (1) de cette fondation.
Décret du 31 juillet 2001
Par décret en date du 31 juillet 2001 :
Est reconnue comme établissement d'utilité publique la fondation dite « Fondation pour le protestantisme français », dont le siège est à Paris ;
Sont approuvés les statuts (1) de cette fondation.
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Par décret en date du 31 juillet 2001 :
Est reconnue comme établissement d'utilité publique la fondation dite « Fondation pour le protestantisme français », dont le siège est à Paris ;
Sont approuvés les statuts (1) de cette fondation.
Source : Légifrance