Décret du 31 juillet 2000

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Tribunal de grande instance de Périgueux

Vice-président du second grade : M. René Lauba, premier juge audit tribunal.

Procureur de la République : M. François Muguet, procureur de la République près le tribunal de grande instance de Dunkerque.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

Tribunal de grande instance de Périgueux

Vice-président du second grade : M. René Lauba, premier juge audit tribunal.

Procureur de la République : M. François Muguet, procureur de la République près le tribunal de grande instance de Dunkerque.

Historique des versions

Source : Légifrance