Cour d'appel de Reims
Tribunal de grande instance de Troyes
Juges des enfants : M. Gilles Claver, inspecteur des impôts.
M. Gilles Claver, effectuera, préalablement à son installation, une période de formation de six mois.
Décret du 31 juillet 2000
Cour d'appel de Reims
Tribunal de grande instance de Troyes
Juges des enfants : M. Gilles Claver, inspecteur des impôts.
M. Gilles Claver, effectuera, préalablement à son installation, une période de formation de six mois.
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Cour d'appel de Reims
Tribunal de grande instance de Troyes
Juges des enfants : M. Gilles Claver, inspecteur des impôts.
M. Gilles Claver, effectuera, préalablement à son installation, une période de formation de six mois.
Source : Légifrance