Tribunal de grande instance de Mulhouse
Substitute du procureur de la République : Mme Anne-Marie Lacombe, avocate.
Mme Anne-Marie Lacombe effectuera, préalablement à son installation, une période de formation de quatre mois.
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JORF n°180 du 5 août 2000
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Version 1
Tribunal de grande instance de Mulhouse
Substitute du procureur de la République : Mme Anne-Marie Lacombe, avocate.
Mme Anne-Marie Lacombe effectuera, préalablement à son installation, une période de formation de quatre mois.