Décret du 31 juillet 2000

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Par décret en date du 31 juillet 2000, est approuvé, tel qu'il est annexé audit décret (1), accompagné d'un rapport de présentation, le plan de sauvegarde et de mise en valeur du secteur sauvegardé de Riom, qui comprend :

1. Un plan polychrome à l'échelle du 1/500 comportant quatre planches ;

2. Un règlement ;

3. Les annexes suivantes :

a) Une liste des modifications et des emplacements réservés ;

b) Un règlement et un plan sur les servitudes d'utilité publique ;

c) Un plan des réseaux d'eau et d'assainissement existants.

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Par décret en date du 31 juillet 2000, est approuvé, tel qu'il est annexé audit décret (1), accompagné d'un rapport de présentation, le plan de sauvegarde et de mise en valeur du secteur sauvegardé de Riom, qui comprend :

1. Un plan polychrome à l'échelle du 1/500 comportant quatre planches ;

2. Un règlement ;

3. Les annexes suivantes :

a) Une liste des modifications et des emplacements réservés ;

b) Un règlement et un plan sur les servitudes d'utilité publique ;

c) Un plan des réseaux d'eau et d'assainissement existants.

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