(1) Ce plan pourra être consulté à la préfecture du Puy-de-Dôme, à la direction départementale de l'équipement, au service départemental de l'architecture et du patrimoine et à la mairie de Riom.
Décret du 31 juillet 2000
Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Exporter cet article
(1) Ce plan pourra être consulté à la préfecture du Puy-de-Dôme, à la direction départementale de l'équipement, au service départemental de l'architecture et du patrimoine et à la mairie de Riom.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Historique des versions
Source : Légifrance