JORF n°181 du 6 août 1997

Art. 2. - Les dispositions de l'article 3 du décret du 30 juin 1997 susvisé sont remplacées par les dispositions suivantes :

<< Art. 3. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Alain Boissinot, de Mme Marie-France Moraux et de Mme Jocelyne Collet-Sassère, délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie, à l'exclusion des décrets, tous actes,
arrêtés et décisions à :
<< M. Dominique Raulin, professeur agrégé, dans la limite des attributions du bureau des programmes et de l'animation pédagogique ;
<< M. Jean-Marc Goursolas, administrateur civil, dans la limite des attributions du bureau des enseignements en lycée. >>


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Version 1

Art. 2. - Les dispositions de l'article 3 du décret du 30 juin 1997 susvisé sont remplacées par les dispositions suivantes :

<< Art. 3. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Alain Boissinot, de Mme Marie-France Moraux et de Mme Jocelyne Collet-Sassère, délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie, à l'exclusion des décrets, tous actes,

arrêtés et décisions à :

<< M. Dominique Raulin, professeur agrégé, dans la limite des attributions du bureau des programmes et de l'animation pédagogique ;

<< M. Jean-Marc Goursolas, administrateur civil, dans la limite des attributions du bureau des enseignements en lycée. >>