Art. 5. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Christian Serradji,
directeur des affaires maritimes et des gens de mer, de M. Jean-Claude Diquet, sous-directeur, de M. Jean-Charles Leclair, administrateur général des affaires maritimes, et de M. Gérard Gasc, administrateur en chef des affaires maritimes, M. Jean-François Antin, professeur en chef de l'enseignement maritime, Mme Marianne Bondaz, administrateur principal des affaires maritimes, M. Benoît Dingremont, attaché principal d'administration centrale, M. Dominique Doppia, directeur adjoint du travail, et M.
Jean-Pierre Caillard, médecin en chef, ont délégation pour signer, au nom du ministre de l'agriculture et de la pêche, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions, dans la limite de leurs attributions respectives, tous ces fonctionnaires étant directement placés sous l'autorité de M. Gérard Gasc.