JORF n°182 du 7 août 1997

Art. 6. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Christian Serradji,
directeur des affaires maritimes et des gens de mer, de M. Jean-Claude Diquet, sous-directeur, de M. Jean-Charles Leclair, administrateur général des affaires maritimes, et de M. Gérard Cadet, ingénieur général de l'armement, M. Philippe Bacquet, administrateur principal des affaires maritimes, M. Michel Babkine, administrateur principal des affaires maritimes, M. Denis Allain, ingénieur en chef des études et techniques de l'armement, et M. Jacques Manchard, ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat, ont délégation pour signer, au nom du ministre de l'agriculture et de la pêche, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions, dans la limite de leurs attributions respectives, tous ces fonctionnaires étant directement placés sous l'autorité de M. Gérard Cadet.


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Version 1

Art. 6. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Christian Serradji,

directeur des affaires maritimes et des gens de mer, de M. Jean-Claude Diquet, sous-directeur, de M. Jean-Charles Leclair, administrateur général des affaires maritimes, et de M. Gérard Cadet, ingénieur général de l'armement, M. Philippe Bacquet, administrateur principal des affaires maritimes, M. Michel Babkine, administrateur principal des affaires maritimes, M. Denis Allain, ingénieur en chef des études et techniques de l'armement, et M. Jacques Manchard, ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat, ont délégation pour signer, au nom du ministre de l'agriculture et de la pêche, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions, dans la limite de leurs attributions respectives, tous ces fonctionnaires étant directement placés sous l'autorité de M. Gérard Cadet.