JORF n°183 du 7 août 1996

Par décret en date du 31 juillet 1996, l'Académie des beaux-arts est autorisée à accepter, aux clauses et conditions énoncées par la testatrice,
le legs qui lui est consenti par Mme Rouart, née Conan (Anne-Marie).


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Par décret en date du 31 juillet 1996, l'Académie des beaux-arts est autorisée à accepter, aux clauses et conditions énoncées par la testatrice,

le legs qui lui est consenti par Mme Rouart, née Conan (Anne-Marie).