JORF n°177 du 1 août 1995

Art. 1er. - M. Jean-Michel Ferrand, député de Vaucluse, est, dans le cadre des dispositions de l'article L.O. 144 du code électoral susvisé, chargé d'une mission temporaire auprès du ministre de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation.


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Art. 1er. - M. Jean-Michel Ferrand, député de Vaucluse, est, dans le cadre des dispositions de l'article L.O. 144 du code électoral susvisé, chargé d'une mission temporaire auprès du ministre de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation.