Le Premier ministre,
Vu la Constitution;
Vu l'article L.O. 144 du code électoral,
Décrète:
Art. 1er. - M. Jean-Michel Ferrand, député de Vaucluse, est, dans le cadre des dispositions de l'article L.O. 144 du code électoral susvisé, chargé d'une mission temporaire auprès du ministre de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation.
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Art. 2. - Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République française.
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M. JEAN-MICHEL FERRAND,DEPUTE DE VAUCLUSE,EST,DANS LE CADRE DES DISPOSITIONS DE L'ART. LO-144 DU CODE ELECTORAL CHARGE D'UNE MISSION TEMPORAIRE AUPRES DU MINISTRE DE L'AGRICULTURE,DE LA PECHE ET DE L'ALIMENTATION.
Fait à Paris, le 31 juillet 1995.
ALAIN JUPPE