Décret du 31 juillet 1995

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Art. 1er. - Il est accordé à la société Mine d'Or de Salsigne S.A. un permis exclusif de recherches de mines d'or, argent, arsenic, cuivre et substances connexes, dit << Permis des Escoles >>, d'une superficie de 10,77 kilomètres carrés environ, portant sur partie du territoire du département de l'Aude.

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Art. 1er. - Il est accordé à la société Mine d'Or de Salsigne S.A. un permis exclusif de recherches de mines d'or, argent, arsenic, cuivre et substances connexes, dit << Permis des Escoles >>, d'une superficie de 10,77 kilomètres carrés environ, portant sur partie du territoire du département de l'Aude.

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