JORF n°0027 du 1 février 2014

Par décret du Président de la République en date du 31 janvier 2014, vu la lettre du 24 janvier 2014 par laquelle le vice-président du Conseil d'Etat a donné un avis favorable à la nomination de M. Paul Bernard, M. Paul Bernard, conseiller à la présidence de la République, est nommé maître des requêtes au Conseil d'Etat (tour extérieur) à compter du 1er février 2014.


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Version 1

Par décret du Président de la République en date du 31 janvier 2014, vu la lettre du 24 janvier 2014 par laquelle le vice-président du Conseil d'Etat a donné un avis favorable à la nomination de M. Paul Bernard, M. Paul Bernard, conseiller à la présidence de la République, est nommé maître des requêtes au Conseil d'Etat (tour extérieur) à compter du 1er février 2014.